Collège des Bourgmestre et Echevins Secrétariat de la Commission de Concertation d’Uccle Place Jean Vander Elst 29 1180 Bruxelles

Mesdames, Messieurs,

Objet : demande mixte de PU et de PE enquête nr 3729/09 - Royal Uccle Sport, Chaussée de Ruisbroek, 18

J’ai l’honneur de vous demander d’être convoqué à la réunion de la commission de concertation en sa séance du 1er juillet 2009 pour y être entendu sur mes observations concernant ce projet et que mes remarques soient jointes au procès-verbal.

Le projet de réaménagement du site et des installations sportives du RUS consistant en la démolition et la reconstruction du club-house, le réaménagement des parkings extérieurs et l’abattage de 25 arbres est lié, de par la signature d’un protocole d’accord conclu entre la STIB, le Gouvernement et la SDRB et par le schéma directeur adopté par le gouvernement en août 2008, aux dossiers faisant l’objet des enquêtes nrs 3670, 3671 et 3672/09 relatives à : La démolition de divers bâtiments sis chaussée de Ruisbroeck ; La construction du dépôt de tram Marconi ; Le (ré)aménagement de la promenade verte.

La commission de concertation est d’avis suite à l’enquête publique nr 3670/09, en sa séance du 27 mai 2009, que le Gouvernement fasse procéder à une étude d’incidence et propose d’examiner trois alternatives. Etant donné la scission du projet global en quatre sous - projets et qui aurait été de classe 1A (entre autres choses pour le nombre de place de parking : 135 places à STIB SAIT et 163 places à RUS, soit déjà additionnées plus de 200 places), je me permets de suggérer à la commission de compléter son avis en faisant porter la demande d’étude d’incidence sur le projet dans son ensemble et d’envisager une alternative 3 consistant en la création d’un nouveau quartier d’habitation, répondant le cas échéant aux normes de construction passive, à la place des bâtiments à araser sur le site Marconi.

J’observe également que le dossier de demande de PU n’est pas complet et ne comprend pas, ni l’autorisation du propriétaire du club et des arbres pour leur démolition ou leur abattage, ni une notification de telle sorte que le délai préfix pour la délivrance du permis n’a pas commencé à courir auprès de l’AATL.

Enfin, on peut s’interroger sur la compétence d’avis dont disposent les membres de la commission de concertation étant donné qu’ils sont tous des représentants d’une administration ou d’une institution qui est partie au projet pris dans son ensemble et pour l’AATL en qualité d’autorité habilitée à délivrer un permis public. A tout le moins, chacun des membres de la commission devrait indiquer dans le dispositif d’avis en quoi il estime ne pas devoir se déporter ou ne pas se trouver en conflit d’intérêt par rapport à l’administration ou l’institution qui le mandate en émettant un avis impartial.

Je vous remercie d’avance du suivi que vous réserverez à la présente et vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de ma considération très distinguée.

Pierre Goblet